Logiciels libres et guerre des brevets

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logiciel libre

Un inventeur de logiciels pouvait jusqu’à présent déposer son oeuvre et en tirer des droits d’auteur, au même titre que les auteurs d’oeuvres de l’esprit (artistes). En effet, comme le souligne François PELLEGRINI, jusqu’à présent, les régimes du droit d’auteur et du brevet avaient coexisté sans conflit, leurs objets étant différents, puisque le droit d’auteur s’attachait à la protection des auteurs d’oeuvres individuelles, tandis que le brevet s’attachait à la protection des inventeurs de procédés innovants mis en oeuvre au sein d’appareils (non uniques) permettant de résoudre un problème donné. Aujourd’hui, l’Office Européen des Brevets et la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission Européenne souhaitent étendre le régime des brevets aux logiciels et algorithmes.

Dans une note de synthèse sur les enjeux pour l’Europe de la brevetabilité du logiciel, François PELLEGRINI écrit que l’industrie du logiciel possède nombre de spécificités qui la rendent différente des industries traditionnelles, et qui font que le système des brevets ne peut s’appliquer au logiciel :

  1. les innovations sont séquentielles, chacune d’elles s’appuyant sur la précédente. Breveter l’une d’elles revient à s’approprier un pan entier de l’industrie ;
  2. le coût de production en série est marginal, rendant inutile l’amortissement de lourds investissements matériels ;
  3. le temps d’existence commerciale d’un logiciel est très faible (18 mois en moyenne), sans commune mesure avec le temps nécessaire pour déposer un brevet (4 ans à l’OEB), ou encore son temps de validité (20 ans, inadmissible en informatique car cela représente 13 générations technologiques !) ;
  4. le marché est volatil, permettant à l’auteur d’un logiciel innovant d’être remboursé de ses investissements avant qu’un concurrent ne puisse l’imiter et distribuer un logiciel concurrent. Les brevets sont une perte de temps, d’énergie, et d’argent.

A terme, ce sont toutes les petites entreprises qui développent des applications qui sont touchées. N’oublions pas tout de même que l’internet s’est développé grâce à des applications libres de droits développées par des passionnés comme Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web, qui a conçu la Toile au Centre de recherches nucléaires (CERN) de Genève et la mise gratuitement à la disposition du monde en 1991.

Aujourd’hui, il est capital de réagir pour empêcher que des grands groupes deviennent incontournables. Et cela pour des raisons économiques (Microsoft impose des prix logiciels très élevés) et des raisons de confidentialité et de sécurité. Jean-Michel Yolin, dans son rapport intitulé « Internet et Entreprise, mirages et opportunités ? Pour un plan d’action, contribution à l’analyse de l’économie de l’Internet » rédigé pour le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie français (mise à jour au 1er janvier 2004) cite à plusieurs reprises de façon argumentée, Pierre Faure, DSI de Dassault « c’est aujourd’hui une faute professionnelle grave contre la sécurité et la confidentialité que d’utiliser des produits Microsoft ».

Passez dès maintenant aux logiciels libres, vous le regretterez pas !

Pour finir sur une note positive et agir, je vous encourage vivement à télécharger et à utiliser les logiciels libres suivants :
- Firefox est un outil de navigation très puissant et très sûr
- Thunderbird est un outil de gestion de courrier électronique

La suite OpenOffice réunit dans un même environnement un tableur (la même chose qu’Excel), un petit logiciel de Dessin (comme Paint), un petit logiciel pour faire vos pages HTML, un logiciel de présentation (la même chose que PowerPoint) et un logiciel de traitement de textes (comme Word). A noter que vous pouvez ouvrir vos documents indifféremment avec Microsoft ou OpenOffice. Il n’y a que très peu de problèmes de transcription.
Aujourd’hui, vous pouvez passer aux logiciels libres sans être un as de l’informatique !

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