Qui peut toucher le RSA?

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Après une phase préalable d’expérimentation, la loi du 1er décembre 2008 a progressivement généralisé à l’ensemble du territoire le revenu de solidarité active (RSA), qui a pris le relais de l’ancien RMI. Or, selon la Caisse Nationale des Allocations Familiales, 50% des bénéficiaires potentiels de cette prestation n’en font pas la demande, le plus souvent par méconnaissance. Quelles conditions doit-on remplir pour toucher le RSA ? Existe-t-il des exclusions ? A quelles contreparties s’engage-t-on ? Voici, en quelques points, les critères que vous devrez réunir pour obtenir cette allocation.


Le principe est que la personne qui sollicite le versement du RSA en 2012 et 2013 doit :
– avoir plus de 25 ans
– être française, suisse ou citoyenne de l’Espace Economique Européen, à condition de ne pas être entré en France pour y rechercher du travail et y demeurer au seul titre de demandeur d’emploi
– résider sur le territoire au moins 9 mois par an.

Des exceptions ont été aménagées pour les moins de 25 ans qui peuvent justifier de la qualité de parent isolé, ou encore de 2 ans de travail à temps plein lors des 3 années précédant la demande. De même, certains résidents non européens, tels que les réfugiés, les étrangers détenant une carte de résident ou ceux titulaires depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler, peuvent prétendre à l’allocation.

Dans tous les cas, les personnes bénéficiant de certains congés (disponibilité ou congés parental, sabbatique ou sans solde), ainsi que celles suivant des études, sont exclues du dispositif. Par ailleurs, le bénéficiaire devra accepter de déclarer trimestriellement ses revenus, et être suivi socialement et professionnellement par un référent.

Il est procédé au calcul des ressources moyennes de l’allocataire au cours des 3 mois précédant la demande. Le RSA visant à améliorer le quotidien des personnes sans revenus ou avec peu de moyens, il ne sera pas versé au-delà de certains plafonds. Pour simuler le montant de ses droits, un outil est disponible sur le site Internet de la CAF. Si vous souhaitez demander le RSA, vous devrez remplir un formulaire disponible au CCAS, dans les services départementaux ou les associations agréées. Les moins de 25 ans s’adresseront à la CAF ou à la MSA.


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